La démocratie congolaise a du plomb dans l’aile à l’approche de 2016

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sales helvetica, purchase sans-serif; font-size: 12pt; color: #993300;">L’éveil de conscience et la mobilisation du citoyen sont de mise pour un processus électoral respectueux des textes

 

drugstore helvetica,sans-serif; font-size: 12pt;">Depuis quelques mois la classe politique de la République Démocratique du Congo, que ce soit la Majorité présidentielle (MP) au pouvoir ou l’opposition, rivalise dans des discours et des débats qui prédisent une agitation, voire une éruption, du climat politique à l’approche des échéances électorales présidentielles et législatives nationales prévues en 2016.

 

Après l’échec des tentatives du pouvoir de modifier la constitution et la loi électorale, notamment pour que les députés provinciaux ne soient plus élus au suffrage direct mais indirect au motif, a-t-on soutenu, de réduire les coûts, et pour conditionner la tenus des élections à venir au recensement général préalable de la population congolaise, le gouvernement a tout fait pour brouiller les cartes et apporter un flou dans le processus.

 

En cascade, les provinces à démembrer l’ont été en l’espace de trois ou quatre mois tout en sachant que les moyens financiers pour les rendre effectives ne sont pas au rendez-vous. La gouvernance démocratique qui veut que les 21 nouvelles provinces soient, à l’instar de 5 autres non démembrées, dirigées par des gouverneurs et vice-gouverneurs élus conformément à la Constitution de la république, à la loi électorale et à la loi portant principes de libre administration des provinces, est grippée. Les assemblées délibérantes de ces provinces n’ont toujours pas de bureaux définitifs et celles qui ont voulu les mettre en place en ont été interdites. Selon le message du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur, Mr Evariste Boshab, les assemblées des nouvelles provinces ne peuvent pas, à l’instar de du Congo central, de la ville de Kinshasa, du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tenir leur session ordinaire de septembre 2015.

 

Cette situation suscite des questionnements.

 

Comment expliquer que le gouvernement a procédé au démembrement des provinces existantes en vue de créer les 21 nouvelles tout en sachant que l’argent nécessaire pour l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs desdites provinces n’a pas été prévu dans le budget national 2015 ? Ce qui ne se comprend pas aisément.

 

Quand on interroge l’exécution du budget de la république au premier semestre 2015, l’on s’aperçoit que bon nombre des départements, dont la présidence, la primature et les ministères de l’intérieur, de la défense, des finances, etc. ont largement dépassé leurs prévisions budgétaires respectives. On se demande alors comment le gouvernement peut prétendre qu’il n’a pas assez d’argent pour organiser l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces ou que cette dépense n’a pas été prévu dans le budget en cours alors que ces dépassements budgétaires criants ont chaque année enregistrés par certains ministères sans que lé gouvernement n’ait sollicité et/ou obtenu l’accord préalable de l’autorité budgétaire qu’est l’Assemblée nationale. En plus de cela, les deux millions de dollars américains évoqués par la CENI pour organiser l’élection des chefs des exécutifs des nouvelles provinces semblent être surestimés !

 

En 2006, au sortir de la période de transition, les élections ont été presque totalement prises en charge par la Communauté internationale. Est-ce qu’aujourd’hui, cette Communauté internationale ne pourrait pas être mise à contribution pour accroître son appui financier et logistique à l’organisation desdites élections ? En 2011, la constitution et la loi électorale ont été révisées en supprimant le deuxième tour de l’élection présidentielle par souci, a-t-on dit, de réduire les dépenses dues aux élections alors que le pays a énormément besoin des moyens pour sa reconstruction. L’Etat aurait ainsi été capable de financer le gros des opérations électorales, mais les contestations ont été plus nombreuses et plus virulentes qu’en 2006.

 

La loi reconnaît une autonomie administrative et financière à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce qui signifie que les fonds prévus dans les budgets de l’Etat pour le compte de la CENI sont mis chaque année à la disposition de cette dernière ou gardés dans un compte approprié. Mais, plusieurs sources crédibles soutiennent la dotation annuelle reçue de 2012 au premier semestre 2015 par cette institution d’appui à la démocratie excède guère 13% les prévisions budgétaires adoptées par le Parlement. Ce qui fait dire à nombreux observateurs que les élections ne sont pas une priorité pour le gouvernement.

 

La République Démocratique du Congo n’est pas un pays en crise ! D’aucuns se demandent des raisons véritables qui poussent la majorité au pouvoir de tenir mordicus à l’organisation d’un dialogue politique avec l’opposition et les forces vives, alors qu’elle avait, la MP, réservé une fin de non-recevoir à une requête similaire formulée en 2012 par le candidat Etienne Tshisekedi arrivé, selon les résultats proclamés par la CENI et confirmés par la Cour Suprême faisant alors fonction de la Cour constitutionnelle, en deuxième position à l’issue de l’élection présidentielle de novembre 2011. D’où viendraient les fonds pour organiser ce dialogue non prévu dans le budget de l’année en cours alors qu’on en manque pour les élections en vue et qui sont, de surcroît, constitutionnelles ? En plus, beaucoup de congolais s’interrogent si ce dialogue ne sera pas un forum de trop pour engloutir encore des fonds publics comme l’ont été les concertations nationales tenues en pompe en 2013 par le pouvoir et une partie de l’opposition et de la société civile et dont la quasi-totalité des recommandations formulées ne sont toujours pas traduites en résultats concrets.

 

Connaissant le peu d’empressement que les institutions de la République accordent habituellement au traitement de certains dossiers, dont ceux liés au processus électoral et avec le dernier arrêt de la Cour Constitutionnelle qui subordonne toute tenue d’élection en RDC par l’enrôlement préalable des nouveaux majeurs d’après 2011 et l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces, il y a lieu de craindre que le pays ait des difficultés à organiser tous les scrutins au cours de la seule année 2016, c’est-à-dire la présidentielle, la députation nationale et provinciale, les élections sénatoriales, locales, municipales et urbaines.

 

Comme on le voit, le manque d’argent, le retard d’enrôlement des nouveaux majeurs et les tergiversations dans l’organisation du dialogue politique auquel tient fermement le Président de la République à en croire son dernier message à sa famille politique dans sa ferme privée de Kingakati, pourraient s’ériger dans l’avenir en prétextes à la tenue, dans le délai constitutionnel, des élections démocratiques et apaisées. Egalement, le dépassement en douceur de plusieurs années des mandats respectifs des Gouverneurs de provinces, des Sénateurs et des Députés provinciaux dont ils sont issus sous le parapluie du respect des prescrits de l’article … de la Constitution pourrait enrichir l’argumentaire des politiciens qui « intercèdent » pour des schémas autres que celui des élections démocratiques et transparentes dans les délais constitutionnels tant réclamées par le souverain primaire.

 

C’est pourquoi l’asbl Héritiers de la Justice éveille et mobilise chaque congolaise et chaque congolais majeurs à revendiquer, par des actions citoyennes, le respect des prescrits de la constitution et des lois de la République par toutes les parties prenantes au processus électoral et d’exiger du gouvernement national la dotation de la Commission électorale nationale indépendante des moyens prévus dans les différents budgets de 3 années antérieures et d’autres nécessaires à la tenue régulière et sans interférence des différents scrutins électoraux.

 

Aussi, Héritiers de la Justice demande-t-elle aux partenaires techniques et financiers de la RDC dans le processus électoral d’assister le pays, comme en 2006, étant donné le faible niveau de mobilisation des ressources intérieures caractéristique du pouvoir exécutif congolais et que les finances publiques ne se comportent pas bien à cause de la chute des prix des matières premières sur le marché mondial.

 

Invitant les Congolais majeurs à la vigilance et à un sursaut patriotique, l’Association leur demande, le cas échéant, de s’organiser pour qu’à titre exceptionnel ils contribuent, individuellement ou en groupe, financièrement à l’organisation des élections, spécialement présidentielle, législatives nationales (députation nationale et sénatoriales) et provinciales aient lieu avant la fin de l’année 2016. Ce qui épargnera le pays de toutes les velléités indésirables, imprévisibles et aux conséquences incalculables !

 

Bukavu, le 07/10/2015

Héritiers de la Justice

Héritiers de la Justice (HJ) est une organisation spécialisée dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans la Région des Grands Lacs.
Créée en 1991, Héritiers de la Justice figure parmi les toutes premières organisations des droits de la personne, nées juste après la libéralisation des activités politiques et le début du processus de démocratisation au Congo (Zaïre a l’époque) et dans la Région des Grands Lacs en général.
Héritiers de la Justice a été fondée par trois personnalités de la Région, soucieuses du niveau de répression des populations civiles sous le régime dictatorial de Mobutu ainsi que le degré d’ignorance dans laquelle croupissaient les masses paysannes, voire les populations en milieux urbains.
Apres une étude menée sur le terrain dans quelques 30 villages du Kivu, Héritiers de la Justice était convaincu que c’est a cause du fait que la population était quasi totalement ignorante de ses droits et devoirs qu’elle était victimisee.
Actuellement Héritiers de la Justice travaille avec plus de 60 organisation à la base dans les villages et villes du Kivu en particulier et dans la région des Grands Lacs en général. Ses activités sont tissées au tour de 4 domaines principaux à savoir:

  • Formation et capacitation des leaders locaux;
  • Dissémination de l'information visant à éduquer la masse sur les questions des droits de l'homme;
  • Coéxistence et acceptation mutuelle entre les communautés, la promotion de la paix à travers la facilitation d'un dialogue intercommunautaire et
  • Enseignement des droits humains et la paix dans les écoles primaires et sécondaires ainsi que le travail de lobbying et advocacy aux niveaux local, régional et international.