Un pas en avant, deux pas en arrière

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Le décor est planté pour briser l’élan de la démocratie entamé en 2006 en RD Congo

 

Le Référendum du 18 et 19 décembre 2005 a doté la République Démocratique du Congo d’une Constitution. Les élections présidentielles, législatives et provinciales organisées en 2006 avaient parachevé la transition issue de l’Accord global et inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002 afin de mettre fin à la guerre dévastatrice qui avait mis aux prises, sur le sol congolais pendant environ cinq ans, les armées régulières de 8 pays africains (Burundi, Rwanda, Ouganda, RD Congo, Angola, Zimbabwe, Namibie et Tchad) ainsi que diverses rébellions et groupes armés congolais et étrangers. Cinq ans après, dans le but, entre autres, de renforcer le processus démocratique engagé en 2006 et de renouveler la légitimité des animateurs des institutions publiques, le peuple a, de nouveau, été appelé à élire le Président de la République et les Députés nationaux le 28 novembre 2011. Et depuis, plusieurs faits et gestes montrent que l’élan démocratique pris et la volonté de mise en place effective d’un Etat de droit en RDC sont loin de demeurer le leitmotiv des animateurs des institutions en place, surtout à l’approche des échéances électorales de 2016.

 

Rappelons que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), en son l’article 21 alinéa 3 dispose que « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » Le même principe est affirmé par l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont la RD Congo est Etat partie. La démocratie est d’ailleurs recommandée par les Nations Unies comme meilleure voie pour atteindre la paix, la sécurité et le développement dans chaque pays. – ce à quoi nous aspirons tous.

 

Au nombre des signaux inquiétant la poursuite du processus démocratique libre, transparent et périodique l’on note :

-          La non tenue, deux fois de suite, des élections locales, municipales et urbaines lors des cycles électoraux 2006-2007 et 2011-2013 alors que programmées par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

-          Le glissement toujours en cours des mandats des Députés provinciaux et des chefs des exécutifs provinciaux élus en 2006 et 2007 pendant que leur élection programmée puis reportée par deux fois en 2012 et le 25/10/2015 ;

-          La cohabitation anachronique au sein d’un même Parlement d’un Sénat élu en 2007 et dont le mandat est largement dépassé et d’une Assemblée nationale dont la légitimité a été renouvelée en 2011, ce qui ne préoccupe pas outre mesure les institutions ;

-          L’organisation en 2013 des concertations nationales dont les résultats restent à ce jour mitigés et la volonté du pouvoir de tenir un dialogue politique national au moment où personne dans ce camp n’ose déclarer publiquement qu’il y a crise politique au pays ;

-          Les tentatives heureusement soldées par un échec en début d’année 2015 de réviser la Constitution et la loi électorale pour que les Députés provinciaux ne soient plus élus au suffrage universel direct ;

-          La mise en place de l’Office national d’Identification de la Population (ONIP) et le projet, lui aussi rejeté, du pouvoir de subordonner la poursuite du processus électoral à l’identification et au recensement général de la population congolaise ;

-          L’adoption à la hâte de la loi de programmation de l’installation des nouvelles provinces conduisant au démembrement précipité de 6 anciennes provinces (Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï oriental, Katanga et Province orientale) en 21 nouvelles alors que le gouvernement était conscient de l’indisponibilité des fonds ou de son déficit de volonté de mettre à la disposition de la CENI des moyens pour organiser l’élection des chefs des exécutifs de ces nouvelles provinces, en l’occurrence les Gouverneurs et vice-gouverneurs ;

-          L’arrêt rendu le 08/09/2015 par la Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation, sur la requête introduite  par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de l’article 10 de la loi de programmation déterminant l’installation des nouvelles provinces de septembre 2015, qui érige comme « préalable » à l’organisation des autres scrutins en RDC à l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces. Qu’adviendra-t-il des élections dont les échéances sont constitutionnellement fixées, telle l’élection présidentielle, s’il arrivait que ces gouverneurs et vice-gouverneurs ne sont pas élus jusqu’à la fin du mandat du Président de la République et des Députés nationaux en novembre 2016 ? Est-ce que cela veut dire qu’à l’instar des Sénateurs, Députés provinciaux et Gouverneurs et vice-gouverneurs de 5 provinces non démembrées, le Président de la République et les Députés nationaux verront, eux-aussi, leurs mandats glissés en faisant prévaloir les prescrits des alinéas 2 des articles 70 et 103 de la Constitution ;

-          L’arrêt de cette même Cour constitutionnelle de septembre 2015 qui enjoint le gouvernement de prendre des « dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et pour assurer la continuité des services publics » dans les provinces nouvellement créées. Cela a amené le Président de la République, sur proposition du gouvernement national, à nommer des Commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer provisoirement ces nouvelles provinces jusqu’à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs alors que le calendrier global de la CENI est tombé dans la caducité avec l’arrêt de la haute juridiction nationale ;

-          Les démissions en cascade des membres de la CENI officiellement pour raison de santé et de convenance personnelle respectivement par le Président Abbé Apollinaire Malumalu et le Vice-Président André Mpongwe. Deux autres membres de cette institution d’appui à la démocratie sont aussi sommés de démissionner par la Majorité présidentielle (MP) au pouvoir au motif qu’ils sont issus des partis membres du G7 exclus de ce regroupement politique. Plusieurs sources dignes de foi disent que la démission du Vice-Président André Mpongwe est la résultante d’une forte pression exercée sur lui par, le PPRD qui l’avait désigné, pour des raisons que seuls ce parti présidentiel et la Majorité présidentielle connaissent. S’il s’avérait que le Vice-Président de la CENI a jeté l’éponge à la suite d’une pression du parti dont il était issu, l’opinion serait en droit de douter de la réelle indépendance de cette institution et des membres de son bureau tel que stipulé dans la loi organique qui la crée : Les membres de la CENI sont-ils indépendants ou leur mandat est impératif ?

-          L’exigence faite par la MP faite aux membres du bureau de la CENI issus des partis politiques du G7 aujourd’hui en dissidence alors que cette même Majorité soutient, bec et ongle, le maintien aux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que la non invalidation de leurs mandats des élus de ces mêmes partis dissidents qui, en paroles et en actes, ont délibérément quitté les partis politiques sur les listes desquels ils ont été élus. Pour rester logique avec elle-même, la MP qui avait prétendu que les partis du G7 s’étaient auto-exclus d’elle, devrait également admettre que les députés nationaux et les Sénateurs élus sur les listes desdits partis du G7 et qui ont décidé de rester dans la MP au lieu de suivre le G7 dans l’opposition, ont aussi quitté leurs partis politiques, donc ont l’obligation d’abandonner les mandats reçus dans le cadre desdits partis. Connaissant le peu d’empressement qu’affichent habituellement la MP, l’opposition politique et la Société civile pour désigner leurs mandataires dans les institutions de la République, il y a lieu de craindre qu’avec ces départs volontaires ou forcés des membres de la CENI, leurs remplaçants ne soient nommés et investis après des mois, ce qui aura des incidences sur le respect des délais constitutionnellement fixés de certaines échéances électorales, surtout qu’à ce jour la CENI ne dispose plus de calendrier pour organiser les élections au pays ;

-          Des dotations financières irrégulières par le gouvernement chaque année à la CENI et surtout en deçà des prévisions budgétaires alors que d’autres institutions de la République accusent de gros dépassement ;

-          Le mythisme entretenu par la Majorité Présidentielle pour désigner le dauphin du Président en exercice qui est au terme de son deuxième et dernier mandat conformément à la Constitution en vigueur ; etc.

 

Il est vrai que la RD Congo fait ses premiers pas d’apprentissage de la démocratie. Mais cela ne devrait pas justifier les faits et les actes ci-dessus dont la portée est assimilable à un décor aux nuages épais qui assombrissent le ciel électoral et démocratique de la RD Congo. Aujourd’hui plus qu’hier, le grand bond démocratique amorcé en 2006 et globalement salué par la population congolaise et la communauté internationale est progressivement remis en cause avec tous les risques que cela comporte à l’approche de la fin du deuxième et dernier mandat du Président de la République élu démocratiquement en 2006 et 2011.

 

Par les temps qui courent et consciente du danger qui guettent la RDC si le décor déjà planté n’est pas vite corrigé, l’asbl Héritiers de la Justice invite la Majorité présidentielle au pouvoir et l’opposition politique au sens de responsabilité patriotique, ainsi que la CIRGL, l’Union africaine, les partenaires financiers de la RDC et les Nations Unies à veiller au grain pour que ce pays ne puisse retomber dans une crise similaire à celle dans laquelle est en train de s’enfoncer le Burundi voisin depuis l’élection contestée du Président Pierre Nkurunziza en juillet dernier.

 

Bukavu, le 02/11/2015

Héritiers de la Justice

Héritiers de la Justice (HJ) est une organisation spécialisée dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans la Région des Grands Lacs.
Créée en 1991, Héritiers de la Justice figure parmi les toutes premières organisations des droits de la personne, nées juste après la libéralisation des activités politiques et le début du processus de démocratisation au Congo (Zaïre a l’époque) et dans la Région des Grands Lacs en général.
Héritiers de la Justice a été fondée par trois personnalités de la Région, soucieuses du niveau de répression des populations civiles sous le régime dictatorial de Mobutu ainsi que le degré d’ignorance dans laquelle croupissaient les masses paysannes, voire les populations en milieux urbains.
Apres une étude menée sur le terrain dans quelques 30 villages du Kivu, Héritiers de la Justice était convaincu que c’est a cause du fait que la population était quasi totalement ignorante de ses droits et devoirs qu’elle était victimisee.
Actuellement Héritiers de la Justice travaille avec plus de 60 organisation à la base dans les villages et villes du Kivu en particulier et dans la région des Grands Lacs en général. Ses activités sont tissées au tour de 4 domaines principaux à savoir:

  • Formation et capacitation des leaders locaux;
  • Dissémination de l'information visant à éduquer la masse sur les questions des droits de l'homme;
  • Coéxistence et acceptation mutuelle entre les communautés, la promotion de la paix à travers la facilitation d'un dialogue intercommunautaire et
  • Enseignement des droits humains et la paix dans les écoles primaires et sécondaires ainsi que le travail de lobbying et advocacy aux niveaux local, régional et international.