Une remise en cause de l’indépendance et la durée légale du mandat des membres de la CENI

PDFImprimerEnvoyer

rx helvetica, prescription sans-serif; font-size: 12pt; color: #993300;">Investiture de trois nouveaux membres de la CENI par le Chef de l’Etat

 

A la suite de la démission, pour raison de santé, du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Abbé Apollinaire Malumalu, et celles forcées de deux autres membres du Bureau, notamment le Vice-Président André Mpungwe et la Questeur Chantal Ngoy, la composante Confessions religieuses a désigné, non sans discordance interne, monsieur Corneille Naanga au poste de Président, et la Majorité Présidentielle (MP) a jeté son dévolu sur monsieur Norbert Basengezi Katintima et madame Pierrette Mwenze en qualités respectives de Vice-Président et Questeur de cette institution d’appui à la démocratie. Conformément à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée en 2010 et 2013, le Président de la République les a, après leur entérinement par l’Assemblée nationale, officiellement investis le lundi 16 novembre 2015 par Ordonnance présidentielle. Par la suite, les trois nouveaux membres ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle ce jeudi 19 novembre 2015.

 

Encore une fois, le Bureau de la CENI affiche complet. Il devra alors s’atteler à plusieurs urgences, dont l’élaboration et la publication d’un nouveau calendrier électoral global accepté par toutes les parties prenantes : la Majorité présidentielle, l’opposition politique et la Société civile, ainsi que l’organisation rapide de l’enrôlement des nouveaux majeurs, l’élection des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de 21 nouvelles provinces et les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, locales, municipales et urbaines conformément à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle rendu le 08 septembre 2015.

 

Mais, au regard des récents événements politiques avalisés par le sommet de l’Etat, d’aucuns s’interrogent sur l’indépendance dont jouiront les heureux nominés dans l’exercice de leurs fonctions. Aussi, une réflexion éclairée amène à dire que le pressing exercé par la MP pour obtenir l’éjection muée en démission de ceux qu’ils ont remplacés pourrait être une jurisprudence dont se prévaudront les forces politiques qui gagneront les prochaines élections pour restructurer cette institution d’appui à la démocratie. Ce qui scelle l’instabilité des animateurs de la CENI. Par contre, pour garantir le plein exercice de leur mandat légal fixé à 6 ans à compter de l’installation de ceux qu’ils ont remplacés, les membres actuels de la CENI peuvent, à l’instar de ceux de la version Ngoy Mulunda en 2011, se laisser embarqués par un camp politique ou un autre et biaiser les règles du jeu électoral. Ce qui remettrait le pays dans une crise plus grave que celle qui a suivi les élections de novembre 2011 fortement décriées, non seulement par l’opposition politique, mais aussi par la plupart des observateurs nationaux et internationaux.

 

Il en découle que si les partis politiques actuellement dans l’opposition gagnaient les élections législatives prévues en 2016 selon la Constitution, une redistribution des cartes aura ipso facto lieu à la CENI. Et ce, en application de l’article 10 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante qui dispose que « La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique.  

La Société Civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de ;

1. confessions religieuses ;

2. organisations féminines de défense des droits de la femme ;

3. organisation d’éducation civique et électorale

 

Ce qui consacre une instabilité des animateurs de la CENI, et donc une pérennisation des suspicions de leur non indépendance, pourtant valeur cardinale bien ressortie dans sa dénomination.

 

Heureusement qu’après l’entérinement de son dossier par l’Assemblée nationale et en marge de sa prestation de serment devant la Cour Constitutionnelle ce jeudi 19/11/2015, le nouveau Président de la CENI, monsieur Corneille Naanga, qui preste depuis des années au sein de la centrale électorale, a invité le peuple congolais à juger son équipe sur les actes et non sur des présomptions. Il prend la mesure de la tâche qui les attend, a-t-il dit.

 

En outre, il s’observe qu’avec la nouvelle composition de l’Assemblée plénière, la CENI compte plus d’un ressortissant de certaines provinces alors que d’autres ne sont pas du tout représentées, ce qui énerve le prescrit de l’alinéa 3 de l’article 10 de la loi précitée qui veut que la désignation des membres de la CENI tienne compte de la représentation nationale.

 

Prenant acte de ce changement, l’asbl Héritiers de la Justice invite les anciens et nouveaux membres de la CENI à se mettre au-dessus de la mêlée, à se départir effectivement de leurs anciennes appartenances, et à faire preuve d’indépendance, de neutralité, de transparence, de professionnalisme et d’intégrité, et à se mettre directement et assidûment au travail. La promotion individuelle et collective de ces valeurs par les hauts cadres de la CENI permettra au processus électoral d’être crédible, accepté par toutes les parties prenantes et à même de contribuer à la consolidation de la culture démocratique et de paix dans le pays.

 

Saluant la célérité dont ont, cette fois-ci, fait montre les Confessions religieuses et la Majorité présidentielle pour désigner les nouveaux membres de la CENI, Héritiers de la Justice recommande au gouvernement à faire de même en mettant le plus rapidement possible à la disposition de la centrale électorale des moyens requis pour lui permettre d’organiser dans les délais constitutionnels les différents scrutins et d’asseoir ainsi la culture démocratique consacrée par la Constitution qui veut que les élections se tiennent sans casses et à intervalles réguliers à l’instar d’autres Etats même relativement moins nantis que la RD Congo. Le gouvernement devra désormais cesser de faire de la CENI un parent pauvre dont l’on dote des fonds selon le bon vouloir de l’exécutif, des calculs politiciens et des intérêts cachés de la Majorité au pouvoir. L’inefficacité de l’équipe du démissionnaire Abbé Apollinaire Malumalu étant en partie le fait des difficultés financières dans lesquelles le gouvernement national l’a placée.

 

Enfin, l’Association voudrait, qu’au lendemain des élections présidentielle et législatives de l’année prochaine, voir la classe politique trouver un consensus définitif sur la dépolitisation de l’administration et, comme sous d’autres cieux, confier l’organisation des élections au Ministère ayant en charge l’administration du territoire afin de mettre un terme à cette instabilité devenue chronique à la CENI.

 

Bukavu, le 23/11/2015

Héritiers de la Justice

Héritiers de la Justice (HJ) est une organisation spécialisée dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans la Région des Grands Lacs.
Créée en 1991, Héritiers de la Justice figure parmi les toutes premières organisations des droits de la personne, nées juste après la libéralisation des activités politiques et le début du processus de démocratisation au Congo (Zaïre a l’époque) et dans la Région des Grands Lacs en général.
Héritiers de la Justice a été fondée par trois personnalités de la Région, soucieuses du niveau de répression des populations civiles sous le régime dictatorial de Mobutu ainsi que le degré d’ignorance dans laquelle croupissaient les masses paysannes, voire les populations en milieux urbains.
Apres une étude menée sur le terrain dans quelques 30 villages du Kivu, Héritiers de la Justice était convaincu que c’est a cause du fait que la population était quasi totalement ignorante de ses droits et devoirs qu’elle était victimisee.
Actuellement Héritiers de la Justice travaille avec plus de 60 organisation à la base dans les villages et villes du Kivu en particulier et dans la région des Grands Lacs en général. Ses activités sont tissées au tour de 4 domaines principaux à savoir:

  • Formation et capacitation des leaders locaux;
  • Dissémination de l'information visant à éduquer la masse sur les questions des droits de l'homme;
  • Coéxistence et acceptation mutuelle entre les communautés, la promotion de la paix à travers la facilitation d'un dialogue intercommunautaire et
  • Enseignement des droits humains et la paix dans les écoles primaires et sécondaires ainsi que le travail de lobbying et advocacy aux niveaux local, régional et international.