MÉMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUS LA SUPERVISION DE L’AETA AUX PARTICIPANTS AU DIALOGUE AINSI QU’A LA FACILITATION DE L’UNION AFRICAINE

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sick helvetica, there sans-serif; font-size: 12pt;">A l’issue des travaux du Dialogue National,  il se dégage que l’opinion générale de congolais se focalise autour de plusieurs interrogations qui demeurent sans réponse claire au regard des travaux qui se déroulent au niveau de ces assises. Les organisations de la Société Civile sous la supervision de l’AETA, ont recensé les préoccupations ci-dessous :


A. QUESTIONNEMENT

1. Par rapport aux problèmes liés au Respect de la Constitution

a.         Si la constitution, obtenue au prix du sang, vient de voler en éclat par le bénéfice d’un dialogue politique non inclusif, quelles sont les garanties qui entourent ces accords pour que demain cela ne soit pas  un tour de manche pour une énième prolongation à la fin de la transition ;

b.         Comment le Dialogue national résout-il de manière efficiente  la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat conformément à la Constitution.

 

2. Par rapport aux responsabilités des Acteurs

 

a.       La crise de facto qui a conduit le pays vers un Dialogue national était créé et est artificiel comment le Dialogue National va-t-il établir les responsabilités des uns autres et quelles en sont  les sanctions prévues ;

b.      Quelle sanction pour la CENI, qui par un prétexte technique, a consolidé les convictions du glissement auprès des acteurs politiques ;

 

3. Par rapport à l’accord politique

 

a.       Les accords politiques du Dialogue national n’indiquent pas clairement comment ceux-ci pourront se substituer en force de loi et opposables à tous dans leur mise en œuvre

b.      Quels sont les mécanismes de confiance prévus par le Dialogue pour apaiser la tension sociale et provoquer l’adhésion populaire à ces accords quand l’on sait que tout le monde est attaché fidèlement à sa Constitution

c.       Comment les conclusions du Dialogue prennent elles en compte les désidératas des Opposants en dehors de ce forum et les revendications populaires qui continuent à croire à l’alternance au 19 décembre 2O16

d.      Le calendrier électoral devrait être adopté par le dialogue en termes de dates, de sa durée et de ses différentes opérations électorales. La CENI ne va-elle plus revenir sur ses 16 mois fétiches

e.      Le Dialogue national semble lever l’option pour un Gouvernement d’union nationale pourquoi faire si celui-ci n’a qu’une durée de vie d’une année. N’est-ce pas le partage du gâteau actionné

f.        Quelle pourra être la configuration de celui-ci ;

g.       Pendant cette transition consacrée qu’adviendra la Constitution et quels mécanismes pour sa mise en scène à la fin de la dite transition. Les institutions la République seront gérées  sur quel mode

h.      Quelles sont les stratégies mises en place pour  mobiliser les communautés autour de ces résolutions etc…..

i.         La CENI devrait aussi faire adopter le Budget des élections au Dialogue National. Cette instance coulerait en décision pour exécution sans faille par le Gouvernement pour le décaissement afin de ne plus vivre la chanson du manque des moyens. Malheureusement rien de tout cela

 

II. NOS ANALYSES

Certaines conclusions du Dialogue National déjà obtenues dans leur ensemble ne semblent pas d’emblée tenir compte des opinions des populations. Pire encore elles violent de fond en comble la Constitution de la République Démocratique du Congo. Certains consensus obtenus ne donnent pas une lueur d’espoir d’apaiser le climat du pays mais au contraire vont l’envenimer davantage. Des analyses des opinions de population, les acteurs de la société civile font la lecture suivante :

-          Le processus électoral vient de consacrer par la refonte totale du fichier électoral un glissement technique avec un calendrier électoral extraconstitutionnel ;

-          L’attitude des acteurs politiques de la majorité et des institutions démocratiques de vouloir confisquer des espaces de libertés et de dépasser la ligne rouge tel que prévu par la constitution ;

-          L’attitude des acteurs  de l’opposition de faire de gesticulation pour un gouvernement d’union nationale ;

-          Généralement toute concertation ou dialogue politique en Rd Congo a toujours connu auprès des acteurs politiques un arrière fond de mise en place d’un gouvernement de cohésion sans tenir compte des vrais enjeux sociaux de la population, c’est le cas du présent dialogue.

-          La CENI comme organe technique n’a pas joué son rôle constitutionnel et a hypothéquée son indépendance.

De ce qui précède :

a.       Les résolutions de ce dialogue national risqueraient d’être des morts nées ;

b.      La mise en veilleuse de la Constitution ne pas faire l’unanimité populaire et collective ;

c.       Le regain de tension sociale ;

d.      Le Gouvernement d’union nationale Budgétivore avec quel moyen pour l’organisation des élections ?

e.      Le spectre d’un consensus du genre d’UTENIKA ;

f.        L’insécurité, les arrestations arbitraires, les intimidations et les libertés d’opinion toujours en mal cas ;

g.       La CENI proposer un Calendrier non consensuel et rejeté encore ;

h.      Le risque d’atterrissage forcé du dialogue ;

 

III. RECOMMANDATIONS

-          Que le dialogue ne se substitue pas aux institutions  de la république ni ne s’écarte de l’esprit et de la lettre de la constitution ;

-          Que les acteurs politiques adoptent une attitude responsable, nationaliste afin d’éviter de défier le peuple congolais en dépassant la ligne rouge au risque de déstabiliser davantage le pays;

-          A la CENI de produire un calendrier électoral avec des dates précises et claire, qui part de Février 2016 à Juillet 2017 tout en proposant aux honorables députés en session parlementaire  en cours la révision de la loi électorale pour éviter à la nation un deuxième round de glissement technique ;

-          A la cour constitutionnelle de juger irrecevable la requête de la CENI si celle-ci n’est pas accompagnée d’un calendrier électoral avec un échéancier claire et précis;

-          Au nom du respect de la Constitution, un gouvernement d’union nationale mettrait en veilleuse celle-ci ;

 

IV. ENGAGEMENTS

-          La Société Civile s’engage à promouvoir toujours les valeurs constitutionnelles

-          A Proposer à la CENI un calendrier électoral tienne compte des dates réalistes

-          Quel que soit l’issue du dialogue, nous nous engageons à  analyser lesdits conclusions et apprendre position en temps réel.

La Société Civile réaffirme :

1.       Le principe d’un Dialogue qui respecte la Constitution et la résolution 2277

2.       L’alternance  devant intervenir au 19 Décembre 2016

3.       Le caractère exclusif de ces assises et la désignation de manière cavalière des Délégués à ce dialogue : Ce qui ne crédible pas les résolutions

 

 

Fait à Kinshasa, le 17 Septembre 2016

 

 

 

 

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Héritiers de la Justice (HJ) est une organisation spécialisée dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans la Région des Grands Lacs.
Créée en 1991, Héritiers de la Justice figure parmi les toutes premières organisations des droits de la personne, nées juste après la libéralisation des activités politiques et le début du processus de démocratisation au Congo (Zaïre a l’époque) et dans la Région des Grands Lacs en général.
Héritiers de la Justice a été fondée par trois personnalités de la Région, soucieuses du niveau de répression des populations civiles sous le régime dictatorial de Mobutu ainsi que le degré d’ignorance dans laquelle croupissaient les masses paysannes, voire les populations en milieux urbains.
Apres une étude menée sur le terrain dans quelques 30 villages du Kivu, Héritiers de la Justice était convaincu que c’est a cause du fait que la population était quasi totalement ignorante de ses droits et devoirs qu’elle était victimisee.
Actuellement Héritiers de la Justice travaille avec plus de 60 organisation à la base dans les villages et villes du Kivu en particulier et dans la région des Grands Lacs en général. Ses activités sont tissées au tour de 4 domaines principaux à savoir:

  • Formation et capacitation des leaders locaux;
  • Dissémination de l'information visant à éduquer la masse sur les questions des droits de l'homme;
  • Coéxistence et acceptation mutuelle entre les communautés, la promotion de la paix à travers la facilitation d'un dialogue intercommunautaire et
  • Enseignement des droits humains et la paix dans les écoles primaires et sécondaires ainsi que le travail de lobbying et advocacy aux niveaux local, régional et international.